Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente définissent les règles applicables aux ventes de produits proposées sur le site Marvelko ainsi que les droits et obligations applicables dans le cadre d’une commande.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente dans leur version applicable au moment de l’achat.

1. Identification et coordonnées

Le site est exploité sous le nom Marvelko.

Nom de la boutique : Marvelko
Adresse de contact : 1651-5 Tatemachi, Hachioji, Tokyo 193-0944, Japon
Téléphone : +81 42 665 7384
E-mail : orderhelp@marvelko.com
Zone de service et de livraison : France métropolitaine

2. Produits proposés sur le site

Les produits proposés à la vente sont présentés au moyen de descriptions, photographies, illustrations et autres informations destinées à permettre au client d’en comprendre les principales caractéristiques avant de passer commande.

Malgré le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit effectivement reçu en raison notamment :

des réglages de l’écran utilisé ;
des conditions de prise de vue ;
des caractéristiques propres aux matériaux ;
des variations liées aux procédés ou lots de fabrication.

Ces différences raisonnables n’affectent pas, en elles-mêmes, les caractéristiques essentielles ou la fonction principale du produit.

Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque le produit est défectueux, non conforme ou présente une différence substantielle par rapport aux caractéristiques annoncées lors de l’achat.

La disponibilité des produits dépend du stock existant au moment de la commande.

3. Prix, TVA, droits et autres frais

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Les prix comprennent la TVA applicable ainsi que les autres taxes applicables conformément aux règles en vigueur.

Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes sont traitées selon un principe DDP, droits acquittés. Les droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement et autres frais d’importation obligatoires sont donc inclus dans le prix affiché ou pris en charge par Marvelko.

Avant le paiement, le récapitulatif de commande indique le montant total que le client doit régler pour la commande.

Les frais de livraison applicables sont communiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Aucun supplément lié aux droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement n’est demandé au client lors de la livraison ou de la réception du colis.

Les prix peuvent être modifiés pour les commandes futures. Une commande déjà confirmée reste toutefois facturée au prix affiché au moment de sa confirmation, sous réserve de l’acceptation effective du paiement.

4. Zone de livraison

Les produits peuvent actuellement être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.

Aucune livraison n’est actuellement proposée en dehors de cette zone.

Lorsqu’une livraison vers une destination particulière ne peut pas être assurée pour des raisons juridiques, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la confirmation définitive de la commande.

5. Vérification, validation et confirmation de la commande

Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier et, si nécessaire, modifier les principales informations qui la composent, notamment :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
l’adresse de livraison ;
le montant total de la commande ;
les taxes incluses dans ce montant.

La commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.

Une fois le paiement accepté, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé au client et la commande entre dans la phase de traitement.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, une commande peut être refusée ou annulée lorsque, notamment :

les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes ;
un risque de fraude est identifié ;
une anomalie de paiement est constatée ;
une circonstance particulière empêche l’exécution normale de la commande.

6. Moyens et sécurité du paiement

Les commandes sont réglées exclusivement en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement affichés sur la page de paiement au moment de la commande.

Lorsque ces options sont disponibles au moment de l’achat, les paiements par carte peuvent notamment inclure :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
Discover.

Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés dans les services de paiement, qui déclarent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment les exigences PCI-DSS lorsqu’elles sont requises.

La transmission des données de paiement est protégée par un protocole de chiffrement TLS.

Le site n’accède pas aux données bancaires complètes de la carte et ne les conserve pas après la réalisation de la transaction.

7. Préparation et expédition des commandes

Sauf indication différente figurant sur la fiche du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de la commande, une commande confirmée est généralement expédiée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai correspond au temps nécessaire avant la remise du colis au transporteur. Il est distinct du délai de transport indiqué ci-dessous.

Les commandes sont généralement confiées au transporteur disponible au moment de l’expédition. Selon la destination et les conditions d’acheminement, il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou d’un autre transporteur adapté à la destination concernée.

Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au client.

8. Délai de transport et livraison

Après l’expédition, la livraison nécessite généralement 6 à 15 jours ouvrés.

Ce délai de transport commence après l’expédition du colis et ne comprend donc pas le délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais communiqués constituent des estimations. Le délai réel peut notamment varier en fonction :

des formalités administratives ;
des conditions de transport ;
des conditions météorologiques ;
de l’organisation logistique du transporteur ;
des périodes de forte activité commerciale ;
de circonstances particulières affectant la chaîne de transport.

Aucune livraison à une date précise n’est garantie sur la seule base de ces estimations.

Lorsque des frais supplémentaires résultent d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client, ces frais peuvent rester à sa charge dans les limites autorisées par la législation applicable.

9. Frais de livraison

La livraison est gratuite pour toute commande dont le montant atteint ou dépasse 174,26 €.

Pour toute commande d’un montant inférieur à 174,26 €, des frais de livraison fixes de 8,97 € sont appliqués.

Le montant applicable est indiqué avant la confirmation définitive et le paiement de la commande.

10. Vérification du colis à la réception

Lors de la réception, il est recommandé au client de vérifier l’état extérieur du colis.

En cas d’anomalie visible, de dommage manifeste, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur d’expédition, le client est invité à contacter le service client dès que possible afin que la situation puisse être examinée.

Après vérification des éléments disponibles, une solution adaptée à la situation peut être proposée conformément aux conditions applicables. Selon le cas, celle-ci peut prendre la forme :

d’un retour ;
d’un remplacement ;
d’un échange ;
d’un remboursement.

11. Droit légal de rétractation de 14 jours

Le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours prévu par la réglementation française et européenne applicable aux ventes à distance.

Ce délai légal est distinct du délai commercial de retour de 30 jours décrit dans la section suivante.

Pour un achat de produit, le délai légal de rétractation commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles particulières prévues par la législation applicable.

Lorsque les conditions légales du droit de rétractation sont réunies, le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

L’exercice de ce droit et les opérations qui en découlent restent soumis aux règles impératives applicables en matière de vente à distance.

12. Délai commercial de retour et d’échange de 30 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, Marvelko permet au client de présenter une demande de retour ou d’échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception du produit.

Ce délai de 30 jours constitue une possibilité commerciale distincte du délai légal de rétractation et ne réduit pas les droits impératifs du consommateur.

Pour soumettre une demande de retour, d’échange ou de remboursement, le client doit contacter le service client et transmettre les informations nécessaires au traitement de son dossier, notamment :

le numéro de commande ;
un justificatif de paiement ou de transaction ;
lorsque cela est nécessaire pour expliquer le problème, des photographies ou une vidéo.

Afin de permettre l’identification correcte du dossier et la transmission de l’adresse et des instructions de retour adaptées, le client est invité à contacter le service client avant l’expédition du produit retourné.

Cette procédure préalable ne peut toutefois pas être utilisée pour empêcher ou limiter l’exercice d’un droit impératif dont bénéficie le consommateur.

Après examen de la demande, l’adresse de retour et les instructions d’expédition correspondantes sont communiquées au client lorsque cela est nécessaire au traitement du retour.

13. État des produits retournés

Sauf lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, le produit retourné dans le cadre du délai commercial doit être :

dans son état d’origine ;
non utilisé ;
non endommagé ;
complet ;
accompagné de ses accessoires ;
accompagné de ses notices ;
accompagné, lorsque cela est possible, de son emballage d’origine.

Les droits dont bénéficie légalement le consommateur en présence d’un produit défectueux ou non conforme ne sont pas affectés par ces conditions commerciales.

14. Frais de retour

Lorsque le retour concerne un produit :

défectueux ;
endommagé ;
incorrect ;
non conforme,

les frais de retour sont pris en charge par Marvelko et le retour est effectué selon les instructions communiquées au client.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur commise par le client lors de la commande ou d’un motif personnel, les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou indication différente communiquée lors du traitement de la demande.

Cette répartition des frais ne peut pas limiter les règles impératives applicables aux droits légaux du consommateur.

15. Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant son expédition, à condition que la demande puisse être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

Une fois le colis remis au transporteur ou expédié, l’annulation de la commande ne peut plus être garantie.

Après réception du produit, le client conserve la possibilité d’exercer son droit légal de rétractation ou les droits de retour applicables dans les conditions correspondantes.

16. Remboursements et délais de crédit

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est traité conformément aux conditions et délais prévus par la législation applicable.

Sauf disposition légale contraire, le remboursement est en principe effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Le délai de traitement du remboursement et le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte du client sont deux étapes distinctes.

Après l’exécution du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte dépend des procédures et délais propres à la banque ou au prestataire de paiement concerné.

Lorsqu’un client constate que le crédit des fonds prend sensiblement plus de temps qu’habituellement, il peut contacter le service client en fournissant son numéro de commande ainsi que les informations utiles à l’examen de la situation.

17. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la législation française applicable, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que, lorsque les conditions correspondantes sont réunies, de la garantie applicable aux vices cachés.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut exclure, réduire ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

18. Responsabilité

Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le traitement correct des commandes et le fonctionnement du site.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, la responsabilité ne saurait être engagée pour un retard ou une impossibilité d’exécution résultant notamment :

d’un événement de force majeure ;
d’une interruption des services de transport ;
d’une catastrophe naturelle ;
d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Marvelko ;
d’une décision administrative ou réglementaire.

Dans les limites permises par la loi, les dommages indirects ou imprévisibles ne sont pas pris en charge.

Aucune de ces limitations ne s’applique lorsqu’une exclusion ou limitation de responsabilité est interdite par une règle impérative protégeant le consommateur.

19. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées pour les opérations nécessaires notamment :

au traitement des commandes ;
à la livraison des produits ;
à la gestion des paiements ;
au traitement des retours ;
aux échanges ;
aux remboursements ;
au service client.

Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. Le site n’accède pas aux données complètes de carte bancaire et ne les conserve pas après la transaction.

Dans les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les utilisateurs peuvent notamment bénéficier des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont remplies, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés à l’aide des coordonnées indiquées à la fin des présentes Conditions générales de vente.

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

20. Propriété intellectuelle

Les textes, images, signes distinctifs, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite dans les conditions prévues par la législation applicable.

21. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont interprétées et appliquées conformément aux règles françaises applicables ainsi qu’aux dispositions impératives du droit de l’Union européenne protégeant les consommateurs.

En cas de différend concernant une commande, l’utilisation du site ou l’application des présentes conditions, les parties peuvent rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve en toutes circonstances les droits impératifs et protections dont il bénéficie en vertu de la législation française et européenne applicable.

22. Contact

Pour toute question concernant une commande, une livraison, une demande d’annulation, un retour, un échange, un remboursement ou les présentes Conditions générales de vente, le service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :