Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site Marvelko et aux services associés. Elles définissent les règles applicables lors de l’accès au site, de la consultation des produits, de la passation d’une commande, de l’achat de produits et de l’utilisation des services proposés.

En accédant au site, en le consultant ou en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. En cas de désaccord avec leur contenu, il convient de ne pas utiliser le site ni les services associés.

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux produits présentés sur le site, à la passation des commandes, aux achats ainsi qu’aux services directement liés à ces opérations.

Le site s’adresse principalement aux utilisateurs dont l’adresse de livraison se situe en France.

La consultation des produits ne nécessite pas la création d’un compte. Lors de la passation d’une commande, l’utilisateur doit toutefois fournir les informations nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et au service après-vente.

2. Conditions requises pour passer commande

Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable pour effectuer valablement un achat.

Lorsqu’un utilisateur agit pour le compte d’une organisation, d’un établissement ou de toute autre entité, il lui appartient de s’assurer qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour effectuer les opérations concernées.

3. Utilisation appropriée du site

Le site doit être utilisé conformément aux lois applicables et aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

  • fournir volontairement des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;

  • accéder sans autorisation à des espaces ou fonctionnalités restreints ;

  • utiliser des programmes automatisés, outils de collecte massive ou autres procédés techniques destinés à extraire des données du site sans autorisation ;

  • transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou autres contenus susceptibles de compromettre la sécurité du site ;

  • adopter un comportement susceptible de nuire à l’utilisation normale du site par d’autres utilisateurs.

En cas d’utilisation susceptible de compromettre le fonctionnement du site ou de contrevenir aux présentes conditions, des mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation.

4. Exactitude des informations fournies par l’utilisateur

Les informations transmises lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour.

Une erreur, une omission ou l’absence de mise à jour de certaines informations peut notamment affecter :

  • le traitement de la commande ;

  • la livraison ;

  • le service après-vente ;

  • les communications relatives à la commande.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations communiquées avant de finaliser sa commande et de les mettre à jour lorsque cela est nécessaire.

5. Informations et présentation des produits

Les photographies, descriptions, dimensions, couleurs, caractéristiques et autres informations affichées sur le site ont pour fonction de présenter les produits disponibles.

Des différences raisonnables peuvent exister entre les éléments présentés à l’écran et le produit reçu en raison notamment :

  • des conditions de prise de vue ;

  • des réglages ou caractéristiques de l’écran utilisé ;

  • des variations entre lots de production ;

  • des propriétés propres aux matériaux ;

  • d’autres facteurs objectifs liés au produit.

Les informations relatives aux prix, aux stocks, aux dimensions, aux configurations et aux autres caractéristiques peuvent être mises à jour en fonction de la situation réelle.

Lorsqu’une erreur manifeste concernant un prix, un stock ou une information produit est identifiée pendant le traitement d’une commande, les éléments concernés peuvent faire l’objet d’une vérification. La commande est alors traitée selon la situation constatée et l’utilisateur est informé à l’aide des coordonnées fournies lors de la commande.

6. Prix et moyens de paiement

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR).

Avant de confirmer une commande, l’utilisateur peut consulter les informations disponibles concernant :

  • le prix des produits ;

  • les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent ;

  • les taxes applicables, lorsqu’elles sont indiquées ;

  • le montant total de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés sur la page de paiement au moment de la commande.

Le contrat d’achat est formé une fois la commande confirmée conformément au processus de commande prévu sur le site.

7. Confirmation et traitement des commandes

Une commande entre dans le processus de traitement après confirmation des informations de paiement.

Pendant ce traitement, les éléments nécessaires à l’exécution de la commande peuvent être vérifiés, notamment :

  • les informations relatives à la commande ;

  • la disponibilité des produits ;

  • les informations de livraison ;

  • le statut du paiement.

En cas de rupture de stock, d’erreur concernant un produit, d’anomalie manifeste de prix, d’incident de paiement ou de toute autre situation empêchant le traitement normal de la commande, les modalités de traitement peuvent être adaptées en fonction de la situation.

L’utilisateur est alors informé au moyen des coordonnées qu’il a fournies.

8. Livraison

La zone de livraison actuellement proposée est la France.

Le délai de préparation des produits et le délai de transport sont distincts et peuvent varier en fonction notamment :

  • des disponibilités en stock ;

  • de la destination de livraison ;

  • de l’organisation logistique ;

  • des jours fériés ;

  • d’autres circonstances objectives susceptibles d’affecter la préparation ou le transport.

Les délais de livraison affichés sur le site constituent des estimations et peuvent varier selon les circonstances effectivement rencontrées.

Sauf disposition impérative contraire, les risques liés au produit sont transférés lorsque celui-ci est remis au consommateur ou au destinataire qu’il a désigné.

9. Annulation, retour et remboursement

L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande, un retour ou un remboursement dans les conditions prévues par la législation applicable et selon les règles de retour et de remboursement proposées sur le site.

Chaque demande est examinée en tenant compte notamment :

  • de la situation réelle de la commande ;

  • de l’état du produit ;

  • des conditions applicables à la demande ;

  • des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Les modalités applicables ne peuvent avoir pour effet de limiter les droits dont le consommateur bénéficie obligatoirement en vertu de la législation française ou européenne applicable.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, images, descriptions de produits, éléments graphiques, icônes, signes distinctifs, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sans autorisation appropriée, ils ne peuvent notamment pas être :

  • copiés ;

  • modifiés ;

  • diffusés ;

  • affichés ou reproduits publiquement ;

  • republiés ;

  • exploités à des fins commerciales.

11. Fonctionnement et disponibilité du site

Le site peut occasionnellement être indisponible ou certaines fonctionnalités peuvent être temporairement affectées en raison notamment :

  • d’une maintenance du système ;

  • d’une mise à jour fonctionnelle ;

  • d’un incident réseau ;

  • d’une interruption ou anomalie affectant un service tiers ;

  • d’une intervention sur les équipements ;

  • d’autres causes techniques ou opérationnelles objectives.

Ces situations peuvent temporairement affecter certaines pages, la consultation du suivi d’une commande ou d’autres fonctionnalités associées au site.

12. Exactitude et mise à jour des informations

Les informations relatives aux produits et aux services peuvent être mises à jour en fonction des besoins réels du site et de son fonctionnement.

Lorsqu’une erreur, une omission ou une modification résulte notamment d’un problème de saisie, de mise en page, d’une mise à jour technique ou d’une autre cause comparable, les informations concernées peuvent être corrigées en fonction de la situation.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

13. Événements indépendants de la volonté des parties

Certains événements imprévisibles, inévitables et échappant raisonnablement au contrôle des parties peuvent affecter le traitement des commandes, les livraisons ou certains services.

Ces événements peuvent notamment comprendre :

  • les catastrophes naturelles ;

  • les phénomènes météorologiques extrêmes ;

  • les situations de santé publique ;

  • les conflits ou guerres ;

  • certaines mesures prises par les autorités publiques ;

  • les interruptions logistiques ;

  • les pannes de réseaux de communication ;

  • les défaillances de systèmes ;

  • les grèves ;

  • d’autres événements présentant des caractéristiques comparables.

Lorsque de telles circonstances surviennent, les opérations ou services concernés peuvent être affectés pendant la durée de leur impact.

14. Services fournis par des tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent faire intervenir des sites externes, des plateformes de paiement, des services logistiques ou d’autres prestataires tiers.

Lorsqu’un utilisateur accède directement à un service tiers ou l’utilise, les règles et conditions applicables à ce service peuvent également s’appliquer.

15. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires à l’utilisation du site, à la gestion des commandes et à la fourniture des services sont collectées, utilisées, conservées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux autres règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Les traitements sont réalisés en fonction de leur finalité et des bases juridiques applicables, notamment lorsqu’ils sont nécessaires au traitement d’une commande, au respect d’une obligation légale ou lorsqu’un consentement est requis.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises aux règles françaises applicables.

En cas de litige, celui-ci est traité conformément aux règles légales de compétence et aux procédures applicables.

Les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des règles de compétence juridictionnelle, protections ou autres droits impératifs dont il bénéficie en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable.

17. Modification et validité des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

  • d’une évolution de la législation ;

  • d’une modification des services proposés ;

  • de changements liés au fonctionnement du site.

La version mise à jour s’applique aux utilisations du site intervenant après sa publication.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la législation applicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

18. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou l’utilisation du site, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Nom de la boutique : Marvelko
Adresse de contact : 1651-5 Tatemachi, Hachioji, Tokyo 193-0944, Japon
Téléphone : +81 42 665 7384
E-mail : orderhelp@marvelko.com
Zone de livraison : France